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Article 1 – Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par fleurale fleurs.com Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.A.R.L fleurale fleurs.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 – Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de S.A.R.L fleurale fleurs.com ne pourra être engagée.votre produit commander sera celui que vous avez choisit , il n'y a pas d'intermédiaire .
Article 3 – Commande / paiement
S.A.R.L fleurale fleurs.com informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, un avoir sera fourni au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site sarl fleurale fleurs.com ne permet que les paiements par PAYPAL et par carte bancaire en ligne (sauf pour les comités d’entreprise et les collectivités) Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que S.A.R.L fleurale fleurs.com procède à la transaction sécurisé. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par S.A.R.L fleurale fleurs.com , même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. S.A.R.L fleurale fleurs.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 – Livraison
La livraison sera effectuée par S.A.R.L fleurale fleurs.com , par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale. La responsabilité de S.A.R.L fleurale fleurs.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, S.A.R.L fleurale fleurs.com s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client à l’adresse : fleurale fleurs.com 01 bd gabriel voland 13190 allauch- dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations.générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions Assurez-vous : - que l'adresse de votre livraison est exacte et complète - de la présence du destinataire le jour de la livraison. Le numéro du téléphone du destinataire est obligatoire A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de S.A.R.L fleurale fleurs.com De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.
-Le prix des compositions www fleuralefleurs .com présentés s'entend TTC. Livraison dans toute la France . Participation aux frais de livraison = 9.80 € TTC.pour les fleurs et plantes et cadeaux accompagnés.
Les cadeaux et autres produits seuls les frais de livraisons seront de 5.80€ TTC
-LIVRAISON GRATUITE SUR marseille
2) EN DIRECT DE NOTRE ATELIER Artisan fleuriste depuis de nombreuses années, nous réalisons toutes les compositions florales que vous avez sélectionné. Bien que notre approvisionnement de fleurs coupées, puisse parfois différer du visuel présenté, nous réalisons le bouquet le plus conforme à la photographie. Un carton d'emballage a été spécialement étudié pour maintenir le bouquet rond lors de son transport. Les bouquets sont livrés dans une réserve d'eau .
Article 5 – Délais de livraison
Délais de livraison sur Marseille
Les délais de livraison sur Marseille s’entendent réalisable que si la commande est validée avant 16 heures et en journées ouvrables uniquement les frais seront gratuites pour les ce de Marseille et proximité
Livraison gratuite sur Marseille Délais de livraison sur la France métropolitaine
Les délais de livraison pour la France métropolitaine s’entendent réalisable que si la commande est validée avant 13 heures et en journées ouvrables uniquement. Exemple :
· Commande le Lundi avant 13 heures - livraison le Mardi
· Commande le Mardi avant 13 heures - livraison le Mercredi
· Commande le Mercredi avant 13 heures - livraison le Jeudi
· Commande le Jeudi avant 13 heures - livraison le Vendredi
· Commande le Vendredi avant 13 heures - livraison le Samedi
· Commande le Vendredi après 13 heures - livraison le Lundi
. Commande du lundi au samedi de tous les jours jusqu'a 18h pour MARSEILLE et dimanche
jusqu'à 12h
Article 6 – Rétractation
Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d’une vente à distance ou d’une vente par internet, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour OR selon l’article L121-20-2, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : fleurs) sont des contrats non couverts par le droit de rétraction. En cas de contestation, veuillez contacter le service commercial par mail à contact fleurale fleurs.com :0496175063
Article 7 – Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport.
Article 8 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société S.A.R.L fleurale fleurs.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Article 9 – Garantie
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
Article 10 – Informatiques et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de S.A.R.L fleurs.com par e-mail à l’adresse : contact www.fleuralefleurs.com . Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.fleuralefleurs.com . Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de S.A.R.L www.fleuralefleurs.com Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de S.A.R.L www.fleuralefleurs.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à S.A.R.L www.fleuralefleurs.com de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à S.A.R.L www.fleuralefleurs.com de confirmer Les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Article 11 – Preuve
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par S.A.R.L fleurale fleurs.com ou de www.fleuralefleurs.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de S.A.R.L www.fleuralefleurs.com Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.
Article 12 – Modifications
La société S.A.R.L fleurale fleurs.ou www.fleuralefleurs.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
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