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CGV Amour des fleurs Convertir en PDF Suggérer par mail

Article 1 – Acceptation des conditions

 

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par fleurale fleurs.com Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.A.R.L fleurale   fleurs.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 2 – Produits


Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL FLEURALE  FLEURS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il est de livrer les fleurs.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué sauf si la SARL FLEURALE FLEURS et l’acheteur se mettent d’accord.

Les photos publiées ont une valeur illustrative, la réalisation dépend de la saison et de la créativité artistique du fleuriste exécutant.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la SARL FLEURALE FLEURS   se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques sensiblement identIques  

Article 3 – Commande / paiement

S.A.R.L fleurale fleurs.com informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, un avoir sera fourni au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site sarl fleurale fleurs.com   ne permet que les paiements par PAYPAL et par carte bancaire en ligne (sauf pour les comités d’entreprise et les collectivités) Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que S.A.R.L fleurale fleurs.com procède à la transaction sécurisé. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par S.A.R.L fleurale fleurs.com , même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. S.A.R.L fleurale fleurs.com   se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 4 – Livraison


La livraison s’effectue à partir du moment ou la commande est réglée, elle est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence par avis de mise à disposition.

Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures en raison de la nature périssable du produit.

A l’occasion d’une fête importante (fête des mères, grand’mères, ...) la commande pourra être livrée indifféremment la veille du jour concerné ou le jour même.

Si le jour de livraison n’est pas un jour ouvrable du magasin, la SARL FLEURALE FLEURS préviendra l’expéditeur et sa commande sera mise en attente jusqu’à la décision de celui-ci.

En cas de refus du destinataire d’accepter le cadeau fleurs, la commande sera considérée comme réalisée et livrée et l’acheteur sera informé par e-mail.


Assurez-vous, que l’adresse de votre destinataire est exacte et complète et de la présence de celui-ci le jour de la livraison.

Si l’adresse de livraison est erronée , la SARL FLEURALE FLEURS, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de faire livrer la commande.

Pour toute commande passée à livrer hors zone de livraison de la SARL FLEURALE FLEURS, cette dernière choisira un fleuriste exécutant, de préférence par l'intermédiaire d'une chaîne de transmissions florales.

-Le prix des compositions www fleuralefleurs .com présentés s'entend TTC.
Livraison dans toute la France .
Participation aux frais de livraison = 9.80 € TTC.pour les fleurs et plantes et cadeaux accompagnés.

 envoi de fleurs en France métropolitaine, DOM TOM et 15 euros pour tout envoi de fleurs à l'étranger).

 

Article 5 – Délais de livraison

Délais de livraison sur Marseille

Les délais de livraison sur Marseille s’entendent réalisable que si la commande est validée avant 16 heures et en journées ouvrables uniquement les frais seront gratuites pour les ce de Marseille et proximité

·        Commande le Lundi avant 18 heures - livraison le Mardi

        ·        Commande le Mardi avant 18 heures - livraison le Mercredi

·        Commande le Mercredi avant 18 heures - livraison le Jeudi

 

·        Commande le Jeudi avant 18 heures - livraison le Vendredi

 

·        Commande le Vendredi avant 18 heures - livraison le Samedi

·        Commande le Vendredi après 18 heures - livraison le Lundi

    Commande du lundi au samedi de tous les jours jusqu'a 18h pour MARSEILLE et dimanche

      jusqu'à 12h

 

  

Article 6 – Rétractation

 

Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d’une vente à distance ou d’une vente par internet, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour OR selon l’article L121-20-2, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : fleurs) sont des contrats non couverts par le droit de rétraction. En cas de contestation, veuillez contacter le service commercial par mail à contact fleurale fleurs.com :0496175063

 

Article 7 – Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport.

Article 8 – Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société S.A.R.L fleurale fleurs.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Article 9 – Garantie

 

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

 

Article 10 – Informatiques et libertés

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de S.A.R.L   fleurs.com par e-mail à l’adresse : contact www.fleuralefleurs.com . Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.fleuralefleurs.com . Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de S.A.R.L www.fleuralefleurs.com Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de S.A.R.L www.fleuralefleurs.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à S.A.R.L www.fleuralefleurs.com de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à S.A.R.L www.fleuralefleurs.com de confirmer Les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

 

Article 11 – Preuve

Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par S.A.R.L fleurale fleurs.com ou de www.fleuralefleurs.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de S.A.R.L www.fleuralefleurs.com Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.

Article 12 – Modifications

 

La société S.A.R.L fleurale fleurs.ou www.fleuralefleurs.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

 

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